CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente

Maison Jolie

Article 1 – Identité du Vendeur

La boutique en ligne Maison Jolie est exploitée par une entreprise commerciale enregistrée auprès de la Chambre de Commerce (KvK) sous le numéro 99714515, proposant des produits de décoration et des articles pour la maison, accessibles par voie électronique.

📧 Contact : info@maison-jolie.fr

Article 2 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison Jolie et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation français.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, texture, dimensions), sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales (droits de douane, TVA à l’importation, taxes diverses).
Ces frais sont exclusivement à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité de Maison Jolie.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Maison Jolie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations erronées fournies par le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Maison Jolie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.

Maison Jolie ne saurait être tenue responsable des retards dus aux services postaux, aux transporteurs ou aux contrôles douaniers.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
en parfait état
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Retours et Taxes d’Importation

Les droits de douane et la TVA à l’importation déjà acquittés ne sont pas remboursés par Maison Jolie.
Toute demande de remboursement de ces taxes devra être effectuée par le client auprès des autorités compétentes.

Article 10 – Garantie Légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de modification du produit.

Article 11 – Responsabilité

Maison Jolie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@maison-jolie.fr dans un délai raisonnable après la constatation du problème.
Maison Jolie s’engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 14 jours.

Article 13 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales

Éditeur du site

Maison Jolie
Entreprise enregistrée sous le numéro KvK 99714515
📧 Email : info@maison-jolie.fr

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux normes de sécurité en vigueur au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Maison Jolie.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsabilité

Maison Jolie ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou dommages résultant de l’utilisation du site.